Pâtissier | Chocolatier
Conditions Générales de Vente
de votre Pâtissier | Chocolatier
ARTICLE 1 – CHAMP D’ APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MODIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après C.G.V.) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle By L’instant Gourmand (ci-après le Vendeur) auprès d’acheteurs, personne physique majeure, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou personne morale (ci-après le Client) désirant acquérir les Produits proposés à la vente (ci-après les Produits) sur le site bylinstantgourmand.fr ( ci-après le Site). Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Elles précisent notamment les spécifications, allergènes, descriptions, illustrations, indications de dimensions ou de capacité des Produits, conditions de commande, de paiement, dont le Client est tenue de prendre connaissance avant de commander. Les Produits proposés à la vente sur bylinstantgourmand.fr sont des produits alimentaires et des locations de bonbonnières.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Tous nos Produits alimentaires sont fabriqués et décorés de manière artisanale, c’est pourquoi les motifs et couleurs sont susceptibles de varier par rapport au visuel qui est fourni à titre indicatif ou d’être modifiés à tout moment sans notification préalable et ne sauraient engager la responsabilité du site bylinstantgourmand.fr. Les photographies, graphismes, visuels et illustrations disponibles sur notre site ne sont donc pas contractuels.
Toute commande sur le site bylinstantgourmand.fr signifie la connaissance et l’acceptation par le Client, et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur, lors de l’acte d’achat en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Le Vendeur, se réserve le droit de modifier tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V., à sa seule discrétion, il vous incombe de visiter le site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Ces C.G.V. prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Vous pouvez consulter à tout moment sur cette page, la version la plus récente des C.G.V.
Identification du Vendeur du site bylinstantgourmand.fr :
Mme Bendjebara Noura
Waziers, France
contact@bylinstantgourmand.fr
SIRET : 94768137500012
ARTICLE 2 – COMMANDES
Les présentes C.G.V. sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats. Il appartient au Client de sélectionner en ligne les Produits qu’il désire commander et procéder au paiement.
Les modalités de commandes sont les suivantes : sélectionner le Produit/ le mettre dans son panier/ choisir son lieu de livraison / payer le panier.
Toute modification de commande dans les 7 jours ouvrés précédents la livraison devra être formulée par écrit à contact@bylinstantgourmand.fr et sera soumise à validation.
Aucune commande ne pourra être annulée dans les 7 jours ouvrés précédents la livraison prévue de la commande. A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE ET GARANTIE
Le Vendeur garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon les règles d’hygiène et qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, le Vendeur ne saurait étendre sa garantie sur ses Produits si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé les Produits au-delà de la date limite de conservation préconisée soit quarante huit heures à partir de la réception des produits de pâtisserie et au delà de la date indiquée sur l’étiquette figurant sur l’emballage pour les Produits de confiserie-chocolaterie.
Certaines étapes de fabrication des Produits de pâtisserie ayant nécessité une surgélation, nous vous recommandons de ne jamais congeler les produits ni de congeler à nouveau un Produit décongelé. Les Produits de chocolaterie-confiserie sont à conserver dans un endroit frais et sec. Toute précision quant au Produit ou allergènes est disponible sous chaque fiche Produit mise en ligne.
Les fleurs sélectionnées dépendent de la saison et du stock auprès de notre fournisseur, toutefois nous ferons notre maximum pour répondre au plus près de vos attentes. Les fleurs fraîches utilisées à la demande du Client, ne sont pas en contact direct avec les Produits, pour des raisons évidentes de sécurité alimentaire, elles sont fixées à l’aide de pics en bois certifiés « contact alimentaire » ou à l’aide de fil floral.
ARTICLE 4 – STOCK ET DISPONIBILITE
Les Produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. Les Produits vendus sur le site sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles. Un Produit devenu indisponible sera indiqué comme étant en rupture de stock. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année et ces Produits ne pourront être re-fabriqués ultérieurement.
Toutefois en cas d’impossibilité de fournir le Produit demandé, le Vendeur prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais, pour convenir avec lui et décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de celui-ci, lorsque cela est possible, ou de remplacer le Produit par un autre équivalent en qualité et prix, ou encore de rembourser la somme versée en cas de désaccord entre le Vendeur et le Client.
En dehors du prix de remboursement du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
ARTICLE 5 – LOCATION DE BONBONNIERES
Pour toute demande de location, une caution est demandée au Client. La caution devra être régler en espèces lors du prêt du matériel. La caution s’élève par unité louée à 30 euros la grande, 20 euros la petite, 20 euros la cloche.
La location se fait la veille de l’ événement, le matériel est emballé soigneusement dans du film à bulles et livré dans une caisse en plastique, pour éviter tout endommagement.
La restitution du matériel loué se fait le lendemain de l’ événement, si le matériel n’est pas restitué, le Vendeur se réserve le droit d’encaisser la caution.
Le matériel loué doit être rendu dans son état initial (non cassé, bon et nettoyé), si ce n’est pas le cas le Vendeur se réserve le droit d’encaisser la caution.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les prix indiqués pour chaque Produit s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Les prix et frais sont susceptibles de varier, sans que le Client en soit préalablement informé, toutefois les prix figurant sur votre commande après validation et son enregistrement sont définitifs.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les Produits sont payés par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, apple pay ou google pay.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site bylinstantgourmand.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 8 – LIVRAISON – EXPEDITION A DOMICILE
Les expéditions à domicile sont effectuées en France Métropolitaine. Les commandes sont préparées après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et expédiées dans les 48h à 72h ouvrées au plus tard. Les commandes enregistrées le vendredi après 15h, le samedi et le dimanche seront expédiées le lundi ou le mardi suivant (sauf jours fériés).
Le tarif de livraison est facturé en supplément du prix des Produits.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces informations doivent être précises, exactes et complètes (notamment code porte et étage) pour permettre une livraison dans des conditions optimales.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, le Vendeur se réserve le droit de contacter directement le Client par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront ni être prises en compte, ni traitées. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable si le Produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son Produit dans un bureau de poste ou un point relais indiqué. En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les Produits étant périssables, le Vendeur ne pourra conserver la commande. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères… Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
Le Vendeur se réserve le droit de déconseiller voire stopper l’envoi de certains Produits délicats durant les périodes de fortes chaleurs.
ARTICLE 9 – LIVRAISON A DOMICILE
Ce service n’est disponible que pour les commandes livrées dans un rayon de 8 km autour de l’atelier.
La livraison est gratuite sur la commune de Waziers et, est facturée 5 euros TTC pour les communes mentionnées sur le site. La liste des codes postaux éligibles à la livraison sont : Douai 59500, Lambres-Lez-Douai 59552, Cuincy 59553, Lauwin-Planque 59553, Flers-En-Escrebieux 59128, Auby 59950, Roost-Warendin 59286, Râches 59194, Anhiers 59194, Lallaing 59167, Sin-Le-Noble 59450, Dechy 59187, Guesnain 59287. Pour les communes ne figurant pas sur la liste, veuillez nous contacter pour connaître le tarif de livraison.
Le Client indiquera alors la date de livraison souhaitée et le créneau horaire de celle-ci. Le délai de livraison est indicatif, et dépend notamment de l’adresse de livraison et des événements indépendants du Vendeur (confinement, trafic routier, météo, etc.).
Le Client doit effectuer sa commande au moins 8 jours avant la livraison prévue.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison, ainsi que l’état des Produits, et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des Produits lors de leur livraison.
Le Client s’engage à être présent ou veiller à ce que le destinataire de la commande soit présent à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande, aux dates et horaires indiqués sur la commande. Si tel n’est pas le cas, le livreur l’appellera au numéro renseigné par le Client au moment de son inscription sur le Site. S’il ne parvient pas à le contacter ou que le Client ou le destinataire n’est pas disponible, la commande du Client est conservée par le chauffeur et retournée au Vendeur. S’agissant de produits périssables, ceux-ci ne pourront pas être remboursés ou faire l’objet d’un report de livraison.
ARTICLE 10 – RETOUR – DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation de 14 jours, ne s’applique pas pour les Produits périssables, tels que les Produits vendus sur le site bylintantgourmand.fr. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
ARTICLE 11 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUE
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Le Vendeur assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du coursier, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
ARTICLE 13 – RECLAMATION – LITIGES – MEDIATION
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes conditions générales de vente.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues à l’amiable entre le Vendeur et le Client seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE – INTERDICTION
Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.
Le logo, le nom de domaine « bylinstantgourmand.fr » , les images, les vidéos, les textes et tout autre élément composant le site bylinstantgourmand.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur de l’entreprise By L’ Instant Gourmand.
Toute reproduction totale ou même partielle, modification ou utilisation des éléments du site pour quelque motif que ce soit est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 15 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises exclusivement au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seule la version française ferait foi en cas de litige.